« Droit des victimes »
La dernière formation longue en droit des victimes, organisée par l'Ordre des avocats, a eu lieu maintenant il y a plus de dix ans. Une nouvelle formation est apparue indispensable compte tenu des évolutions législatives, de victimologie, des structures mise en place…
En partenariat avec l’ADAVI 44 (Association d’Aide aux Victimes), nous vous proposons une formation longue de 28 heures sur les années 2014-2015, à compter de septembre, sous la forme de sept sessions (programme et inscription ci-dessous).
Cette formation est payante en raison du nombre d’heures mobilisées et de la qualité des intervenants.
Le suivi de cette formation apparait important pour les confrères qui assurent les permanences en droit des victimes.
Session 1 – 19 septembre 2014 (14h – 18h)
L’aide aux victimes dans le parcours judiciaire de la victime
· Présentation du partenariat entre le barreau de Nantes et l’ADAVI 44 (convention septembre 2003, convention février 2014…)
· Présentation du rôle et des missions de l’ADAVI 44 (complémentarité autres structures, avocats, particularité CI, BAV, cas pratiques…)
Intervenants : Monsieur le Bâtonnier Philippe JOYEUX, avocat,
Camille DORMEGNIES, directrice de l’ADAVI 44,
Sabine LAUBIGNAT, psychologue, ADAVI 44.
Session 2 – 17 octobre 2014 (14h – 18h)
Les victimes de violences intra familiales
· les différentes victimes de violences familiales (femmes, enfants témoins), les notions d’emprise, de cycle de la violence conjugale – la roue du pouvoir et du contrôle)
· les réponses judiciaires : parquet – siège
Intervenants : Sabine LAUBIGNAT, psychologue, ADAVI 44,
Charlotte GAZZERA, substitut du procureur de la République de Nantes,
Bruno SANSEN, premier vice-président, TGI de Nantes.
Session 3 – 21 novembre 2014 (14h – 18h)
Les victimes mineurs d’abus sexuels
· la prise en charge : administrateur ad hoc, association d’assistance et de défense de mineurs, cellule d’audition filmée (UAED et BPDJ)
· les réponses judiciaires : juge pour enfants – parquet des mineurs
Intervenants: Florence GARCIA, avocat (association d’assistance et de défense des mineurs),
Emilie SUAUD, responsable de l’unité des administrateurs ad hoc du conseil général,
Nathalie VABRES, pédiatre UAED,
Yvon OLLIVIER, parquet des mineurs, TGI de Nantes,
Sylvie ROUSTEAU, juge des enfants, TGI de Nantes,
Session 4 – 19 décembre 2014 (14h – 18h)
Les droits procéduraux des victimes
· audition pendant la garde à vue du prévenu
· place de la victime lors de l’audience correctionnelle, aux assises
· place de la victime dans les alternatives aux poursuites
· place de la victime dans le cadre de l’instruction
· place de la victime dans le contentieux de la détention provisoire
· place de la victime dans le cadre de l’exécution des peines et de l’application des peines
· relation avec le JAP, le SPIP, l’ADAVI 44
Intervenants : Pierre-François MARTINOT, juge d’instruction, TGI d’Angers,
Olivier MECHINAUD, avocat,
Géraldine RIGOLLOT, juge d’application des peines, TGI de Nantes.
Session 5 – 23 janvier 2015 (14h – 18h)
Le déroulement d’une expertise
· Parties à l’expertise (présence de l’avocat)
· Expertise médico légale – cas pratiques
· Expertise psychiatrique et expertise médico psychologiques – cas pratiques
Intervenants : Dr Renaud CLEMENT, responsable UMJ,
Madame Sandrine RODRIGUEZ, psychologue
Me Stéphanie HOUSSIN
Session 6 – 27 février 2015 (14h – 18h)
Les différents postes de préjudices
· Les différents postes de préjudice : matériel, corporel, patrimonial, moral, psychologique
Intervenant : Maître Stéphanie HOUSSIN, avocat
Session 7 – 27 mars 2015 (14h – 18h)
L’indemnisation des préjudices
· Le fonds de garantie, SARVI, CIVI
Intervenants : Daniel CASTAGNE, vice-président, président de la CIVI, TGI Nantes
Nathalie FAUSSAT, directrice du FGTI
Coût de la formation et prise en charge
Coût de la formation : 250 euros TTC, (L’Ordre des avocats n’est pas assujetti à la TVA).
L’Ordre est désormais enregistré en qualité de prestataire de formation sous le numéro 52 44 07247 44 auprès du préfet de région de Pays de la Loire. La formation longue « Droit des victimes » est donc susceptible d’être éligible au titre de la prise en charge par le FIF-PL sous réserve d’acceptation par sa Commission Professionnelle.
Vous trouverez ci-joint (
cliquer ici
) le formulaire de demande préalable de prise en charge à adresser impérativement avant la date du dernier jour de formation.